Qu’est-ce que le P.A.P?

Qu’est-ce que le PAP?

Non il ne s’agit pas de vendre votre appartement sur le journal « De particulier à particulier », mais plutôt du protocole d’accord préélectoral !
Pour le dire le plus simplement possible, l’entreprise et les organisations syndicales qui vous représentent doivent se mettre d’accord sur la manière dont seront organisées les élections du CSE qui regroupe vos anciens  CE+DP+CHSCT
(Pour ceux qui n’ont pas suivi notre article sur le CSE, voici le lien pour faire une session de rattrapage : http://www.ce-challancin.fr/elections_cse_2019/ )

Le PAP est un enjeu important en période pré-électorale. Les décisions qui seront prises ont des répercussions sur le nombre de délégués qui vous représentent et le nombre d’heures dont ils pourront disposer pour assurer leur délégation.

Ce sont des enjeux stratégiques majeurs pour tous car, par exemple, cet avec cet accord que l’on va augmenter le nombre d’heures de délégation en diminuant le nombre de représentants, ou alors faire l’inverse.

Mais c’est aussi pendant le PAP que vont être décidées les modalités d’organisation des élections, comme la date des scrutins, l’affichage des candidatures, les modalités de vote par correspondance, les moyens alloués aux élections, etc.

Mais alors que se passe-t-il si aucun accord n’est trouvé ?

Si jamais les uns et les autres ne s’entendent pas pour fixer un accord, dans ce cas-là, ce sont les dispositions légales et réglementaires qui s’appliqueront.
Si aucun accord n’est trouvé sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, c’est la DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui décidera.

Vous l’aurez donc compris, c’est un enjeu important et généralement très révélateur de la qualité du dialogue social au sein d’une entreprise.

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